Convention Collective du 15 mars 1966

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

La présente convention s'applique aux établissements et services et aux directions générales et / ou sièges sociaux des organismes agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales (en particulier la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) et notamment dans les missions :

- de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse :

- auprès des mineurs et des adultes handicapés ;

- auprès de la famille ;

- d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté sociale ;

- de soins à caractère médico-social ;

- auprès des personnes âgées handicapées ;

- de formation en travail social,

Vous pouvez obtenir la version complète de juillet 2013 en cliquant sur le lien ci-dessous :

Convention Collective du 15 mars 1966 edition juillet 2013 (1.87 Mo)

En complément d'information, voici les Grille de Salaires des Psychologues (montants Bruts) :

Grilles de Salaires des psychologues (89.8 Ko)