Guide Juridique Handicap
Droits, démarches et prestations liées au handicap (dont le TSA)
Mise à jour octobre 2026
Les informations officielles et à jour se trouvent sur service-public.fr et monparcourshandicap.gouv.fr.
Ressources officielles
Principales prestations et droits
Faire une demande à la MDPH
Un seul dossier (CERFA) permet de demander plusieurs prestations. Délai légal de réponse : 4 mois.
Document historique
Guide juridique Handicap (2012) – Association Vaincre l’Autisme
Document ancien (montants et certaines procédures ne sont plus à jour). À consulter uniquement à titre historique.
Télécharger le PDF 2012
Important
Les montants des prestations et certaines règles évoluent régulièrement. Vérifiez toujours les informations à jour sur service-public.fr ou monparcourshandicap.gouv.fr avant toute démarche.
Page mise à jour en octobre 2026 – Informations à titre informatif uniquement.