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- Site du collectif Touche pas à ma convention, pour la défense de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC66).

- Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

- Guide de la loi sur le handicap

Candidats présentant un handicap : diplôme du brevet

NOTE DE SERVICE N°2008-003 DU 9-1-2008

Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 18 août modifié leur permettant d’être dispensés d’évaluation dans des enseignements qu’ils n’ont pu suivre. Par ailleurs, il est rappelé, comme indiqué dans la note DGESCO n° 2006-0240 du 26 juillet 2006, que les candidats présentant un handicap, inscrits au diplôme national du brevet, peuvent bénéficier des dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l’éducation, introduites par le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005, à savoir :
conserver les notes obtenues durant l’année scolaire 2007-2008 à l’examen ou à l’issue du contrôle continu en classe de troisième. Les modalités de prise en compte de ces notes à la session 2009 seront précisées dans la réglementation générale de ce diplôme rénovée ;
étaler le passage des épreuves de l’examen sur plusieurs sessions. Organisation des examens.

Bibliographie

BARDOULET C, IGOUNET F, Handicap et emploi : les finalités de la loi du 11 février 2005, Vuibert, 2007

BLANC A, Le handicap ou le désordre des apparences, Armand Colin, 2006

BOUTAUDOU S, LEBOT S, Handicap, même pas peur, Milan jeunesse, 2007

GOMEZ J-F, Le travail social à l'épreuve du handicap : transmettre, apprendre, résister, Dunod, 2007

LEDU S, RICHARD L, Le handicap, Milan jeunesse, 2007

LOHER-GOUPIL A, Autonomie et handicap moteur : représentations et accompagnement, Chronique sociale, 2004

PERFUMO J, Voulez-vous de nous ? Quelle place dans la société pour les personnes en situation de handicap mental ?, Nouvelle cité, 2006

RESTOUX P et Handicap International, Vivre avec un enfant différent : comprendre et soutenir les parents de l'enfant handicapé ou malade, Marabout, 2007

RUBIO V, FAVARO P, FORTIER N, Qu'est-ce qu'il a ? : le handicap, Autrement jeunesse, 2002

ZRIBI G, POUPEE-FONTAINE D, Dictionnaire du handicap, Ecole Nationale de Santé Publique, 2007

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