ACTUALITES GENERALES
- Site du collectif Touche pas à ma convention, pour la défense de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
- Guide de la loi sur le handicap
Candidats présentant un handicap : diplôme du brevet NOTE DE SERVICE N°2008-003 DU 9-1-2008 Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 18 août modifié leur permettant d’être dispensés d’évaluation dans des enseignements qu’ils n’ont pu suivre. Par ailleurs, il est rappelé, comme indiqué dans la note DGESCO n° 2006-0240 du 26 juillet 2006, que les candidats présentant un handicap, inscrits au diplôme national du brevet, peuvent bénéficier des dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l’éducation, introduites par le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005, à savoir : Bibliographie BARDOULET C, IGOUNET F BLANC A BOUTAUDOU S, LEBOT S GOMEZ J-F LEDU S, RICHARD L LOHER-GOUPIL A PERFUMO J RESTOUX P et Handicap International RUBIO V, FAVARO P, FORTIER N ZRIBI G, POUPEE-FONTAINE D
conserver les notes obtenues durant l’année scolaire 2007-2008 à l’examen ou à l’issue du contrôle continu en classe de troisième. Les modalités de prise en compte de ces notes à la session 2009 seront précisées dans la réglementation générale de ce diplôme rénovée ; étaler le passage des épreuves de l’examen sur plusieurs sessions. Organisation des examens.
1/10 sur 1 vote
Sélectionnez une note dans le menu déroulant.
1. replica handbags Le 06/11/2009 à 10:37
