ALLOCATIONS

Guide Handroit

Formulaire Allocation Adultes Handicapés

Bibliographie

Code de la sécurité sociale, tome 8 : 'Allocations aux personnes âgées, allocations aux adultes handicapés, allocation de logement social, aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants', Journaux officiels, 1990

"Aides et allocations aux handicapés, législation et réglementation", Journal Officiel, décembre 2005

Actes : "Conférence Droits de l'homme-handicap-enfants : vers des dispositions internationales pour les droits des personnes handicapées, le cas particulier des enfants handicapés", Council of Europe, 2006

CABRIT A, Handicapés : tous vos droits, 1997

CHOSSY J-F, Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, Journaux officiels, 2004

FONTIER R, Handicap et fonction publique : apports de la jurisprudence aux droits des personnes handicapées, L'Harmattan, 2000

MAUDINET M, L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe, La documentation française, 2003

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Dernière mise à jour de cette page le 18/08/2006

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